Monique Bernard-Catat

Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Bernard
De: Bernard-Catat (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 6 octobre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Monique Bernard-Catat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Galiber d'Auque
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991